Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en recevoir une copie dans les conditions légales. Contact : [email / formulaire / adresse].
Droit de rectification
Les données inexactes peuvent être corrigées. Pour les données issues d’autres référentiels (RH), la rectification peut passer par le service source.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Il s’exerce lorsque la loi le permet et n’est pas incompatible avec une obligation légale de conservation (ex. preuves de présence, archives de formation). [Organisme] peut refuser lorsque le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales.
Droit à la limitation du traitement
Dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD (ex. contestation pendant vérification).
Droit d’opposition
Notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve de motifs impérieux et légitimes de [organisme].
Droit à la portabilité
Pour les données fournies par la personne et traitées par moyens automatisés, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat, format structuré couramment utilisé lorsque techniquement possible.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) : www.cnil.fr.
Délégué à la protection des données (DPO)
[Si applicable : coordonnées du DPO. Sinon : « Un référent données peut être contacté à : … »]