Responsable du traitement
[Nom de l’organisme], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse]. Contact données personnelles : [email ou URL contact].
Finalité et base légale
L’application permet l’enregistrement des présences en formation (badgeage par code QR sécurisé). Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou d’obligation légale / obligation contractuelle liée à la formation (selon votre cadre), et sur le consentement lorsque celui-ci est requis (ex. autorisations système).
Autorisation « Caméra » (android.permission.CAMERA)
La caméra est utilisée uniquement pour scanner des codes QR affichés dans le contexte de la séance de formation. Aucun enregistrement photo ou vidéo n’est conservé sur le téléphone à des fins de profilage ou de publicité. Les données issues du QR et le contexte de badgeage sont transmis au serveur configuré par votre institution (URL d’API).
Autorisation « Localisation »
Lorsque la formation le prévoit (périmètre géographique du site), l’application peut collecter une position pour vérifier la présence sur le lieu. Les données de localisation sont traitées pour la gestion des présences et, le cas échéant, pour le suivi de session (heartbeat) selon les paramètres du système. Elles ne sont pas vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Identifiant d’appareil
Un identifiant technique peut être généré pour lier l’appareil au compte (anti-fraude, déliaison). Il est distinct du matricule utilisateur et traité dans le même cadre que les présences.
Destinataires et transferts
Les données sont traitées par les serveurs de [organisme / sous-traitant hébergeur] [pays]. [Préciser hors UE si applicable et garanties : SCC, etc.]
Durée de conservation
Conformément aux obligations d’archivage pédagogique et de contrôle des financements de la formation, ou aux règles internes de [organisme]. [Durée indicative ou renvoi vers politique interne archivage.]
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement lorsque applicable, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. Voir aussi la page Données personnelles & droits.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée à l’URL indiquée dans les stores ou par votre administration.